Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1954 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 1954
Publié le17 mars 1954
PublicationJORF du 17 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831536
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