Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1958 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1958
Publié le27 avril 1958
PublicationJORF du 27 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000255211
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 janvier 1948 · modifie