Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1963 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1963
Publié le29 juin 1963
PublicationJORF du 29 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000807695
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