Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1978 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mars 1978
Publié le6 avril 1978
PublicationJORF du 6 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838413
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