Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1979 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 1979
Publié le18 février 1979
PublicationJORF du 18 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855632
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