Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1977 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1977
Publié le15 décembre 1977
PublicationJORF du 15 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666251
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