Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1986 PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LE CORPS DES ATTACHES DES AFFAIRES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1986
Publié le27 juillet 1986
PublicationJORF du 27 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475721
RéférenceArrêté du 10 juillet 1986 PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LE CORPS DES ATTACHES DES AFFAIRES MARITIMES, JO du 27 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 novembre 1977 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 26 janvier 1994 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).