Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1980 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1980
Publié le23 février 1980
PublicationJORF du 23 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460757
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