Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1982 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 1982
Publié le28 février 1982
PublicationJORF du 28 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486885
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