Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1982 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA MER, N0 14 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OFFICIERS DE PORT ET N0 15 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OFFICIERS DE PORTS ADJOINTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1982
Publié le11 juin 1982
PublicationJORF du 11 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493362
RéférenceArrêté du 28 mai 1982 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA MER, N0 14 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OFFICIERS DE PORT ET N0 15 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OFFICIERS DE PORTS ADJOINTS, JO du 11 juin 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 février 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 janvier 1994 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).