Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1982 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE LA MARINE MARCHANDE : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPELLATION "CHEF DU SERVICE DES PERSONNELS ET DE LA GESTION A LA DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE" SONT REMPLACEES PAR LES SUIVANTES : "DIRECTEUR DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1982
Publié le17 mars 1982
PublicationJORF du 17 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492195
RéférenceArrêté du 8 mars 1982 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE LA MARINE MARCHANDE : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPELLATION "CHEF DU SERVICE DES PERSONNELS ET DE LA GESTION A LA DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE" SONT REMPLACEES PAR LES SUIVANTES : "DIRECTEUR DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE, JO du 17 mars 1982Légifrance →

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Arrêté du 24 mars 1978 · modifie
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