Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1946 SALAIRE MINIMUM DES INGENIEURS, CADRES, AGENTS DE MAITRISE DESSINATEURS ET TECHNICIENS DES TRAMWAYS URBAINS, SUBURBAINS, OMNIBUS, TROLLEYBUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1946
Publié le12 mars 1946
PublicationJORF du 12 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000250416
RéférenceArrêté du 25 février 1946 SALAIRE MINIMUM DES INGENIEURS, CADRES, AGENTS DE MAITRISE DESSINATEURS ET TECHNICIENS DES TRAMWAYS URBAINS, SUBURBAINS, OMNIBUS, TROLLEYBUS, JO du 12 mars 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).