Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1947 RECLASSEMENT DES INGENIEURS, CADRES, AGENTS DE MAITRISE ET DESSINATEURS DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1947
Publié le6 janvier 1948
PublicationJORF du 6 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000617236
RéférenceArrêté du 26 décembre 1947 RECLASSEMENT DES INGENIEURS, CADRES, AGENTS DE MAITRISE ET DESSINATEURS DES TRAMWAYS, JO du 6 janvier 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 février 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).