Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1948 RELEVEMENT DES SALAIRES DU PERSONNEL DES TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1948
Publié le8 février 1948
PublicationJORF du 8 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000281237
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