Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1950 portant démonétisation des pièces de cinquante centimes dans la métropole, en Algérie et dans les départements d'outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1950
Publié le27 juin 1950
PublicationJORF du 27 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000250461
RéférenceArrêté du 26 juin 1950 portant démonétisation des pièces de cinquante centimes dans la métropole, en Algérie et dans les départements d'outre-mer, JO du 27 juin 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 · application
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