Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1953 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-08-1950 RELATIF AU TAUX DES PRIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1953
Publié le17 mars 1953
PublicationJORF du 17 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250484
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Textes cités liens · DILA2
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