Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1953 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1953
Publié le1er décembre 1953
PublicationJORF du 1 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250496
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