Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1952 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1952
Publié le17 octobre 1952
PublicationJORF du 17 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000616631
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