Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1953 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1953
Publié le7 octobre 1953
PublicationJORF du 7 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000617783
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 octobre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 novembre 1962 · modifie