Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1956 REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1956
Publié le22 mars 1956
PublicationJORF du 22 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000250514
RéférenceArrêté du 9 mars 1956 REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES, JO du 22 mars 1956Légifrance →

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Arrêté du 25 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).