Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1955 SE SUBSTITUE A L'ARRETE DU 4 février 1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1955
Publié le4 décembre 1955
PublicationJORF du 4 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000255186
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 janvier 1952 · modifie
Arrêté du 4 février 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1956 · modifie