Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1955 REMUNERATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES, A COMPTER DU 01-01-1955, AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1955
Publié le15 février 1955
PublicationJORF du 15 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000283765
RéférenceArrêté du 4 février 1955 REMUNERATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES, A COMPTER DU 01-01-1955, AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, JO du 15 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 janvier 1952 · modifie
Arrêté du 14 décembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).