Article 1 JORFARTI000001284217
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Japon : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire à Tokyo, à compter du 15 juillet 2004. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2004
Publié le17 juillet 2004
PublicationJORF n°164 du 17 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF0410049A
IdentifiantJORFTEXT000000250603
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001284218
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
Le ministre plénipotentiaire, P. Bossière
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 · application
Arrêté du 24 juillet 1998 · modifie