Journal officiel · Décret

Décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1947

NatureDécret

Signé le13 janvier 1947

Publié le16 janvier 1947

PublicationJORF du 16 janvier 1947

IdentifiantJORFTEXT000000299428

Référence

Décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports, JO du 16 janvier 1947

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 25 octobre 1833 · modifie

Cité par 29 textes

Décret n°47-77 du 13 janvier 1947 - art. 4-1 (M)

DECRET95-1005 · modifie

Décret n°95-1005 du 5 septembre 1995 · txt source

DECRET98-583 · modifie

Décret n°98-583 du 9 juillet 1998 · txt source

ARRETE · application

Arrêté du 24 juillet 1998 · txt source

Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 1 (M)

ARRETE · application

Arrêté du 1 juin 1999 - art. 1 (V)

Décret n°2001-290 du 4 avril 2001 · txt source

Décret2001-290 · modifie

Décret n°2003-70 du 24 janvier 2003 · txt source

Décret2003-70 · modifie

Arrêté · application

Arrêté du 1 août 2003 - art. 1 (Ab)

Décret n°2003-722 du 1 août 2003 · txt associe

Décret2003-722 · modifie

Arrêté du 8 janvier 2004 - art. 1 (Ab)

Arrêté · application

Décret2004-1543 · modifie

Arrêté · application

Aller plus loin

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