Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance royale du 25 octobre 1833 sur les attributions des consuls relativement aux passeports, légalisations et significations judiciaires

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NatureOrdonnance
Signé le25 octobre 1833
PublicationDuvergier, page 490
IdentifiantJORFTEXT000000878245
RéférenceOrdonnance royale du 25 octobre 1833 sur les attributions des consuls relativement aux passeports, légalisations et significations judiciairesLégifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°46-2390 du 23 octobre 1946 · modifie
Décret n°47-77 du 13 janvier 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).