Article 1 JORFARTI000001465136
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« - en Tunisie : le chef du poste consulaire à Tunis, à compter du 1er novembre 2005. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 2005
Publié le11 octobre 2005
PublicationJORF n°237 du 11 octobre 2005
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF0510077A
IdentifiantJORFTEXT000000788266
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001662512
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
Le chef de service, P. Bossière
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 · application
Arrêté du 24 juillet 1998 · modifie