Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :
Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2005 :
Au lieu de :
« En Israël : les chefs de poste consulaire à Tel-Aviv et Jérusalem, à compter du 5 septembre 2005. »,
Lire :
« En Israël : le chef de poste consulaire à Tel-Aviv, à compter du 5 septembre 2005. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
La conseillère des affaires étrangères, A.-F. Pouligo