Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, modifié par le décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 et par le décret no 98-583 du 9 juillet 1998 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « en Espagne : les chefs de poste consulaire à Madrid et à Barcelone », lire : « en Espagne : le chef du poste consulaire à Madrid ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, J.-P. Lafon