Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Gabon : le chef du poste consulaire à Libreville, à compter du 1er juillet 2004 ;
Au Brésil : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Rio de Janeiro et Sao Paulo, à compter du 1er septembre 2004. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
Le ministre plénipotentiaire, P. Bossière