Article 1 JORFARTI000001279830
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« - en Egypte : le chef du poste consulaire au Caire, à compter du 1er février 2004. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2004
Publié le30 janvier 2004
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 2004
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF0410001A
IdentifiantJORFTEXT000000797925
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident, modifié par les arrêtés du 1er avril 1999, du 26 août 2002 et du 1er mars 2003,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001143741
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
Le ministre plénipotentiaire, P. Bossière
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 · application
Arrêté du 24 juillet 1998 · modifie