Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1950 fixant les conditions de l'échange des obligations Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais 3 1/2 % 1946 contre des obligations nouvelles, ainsi que la forme et la caractéristique des titres nouveaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1950
Publié le29 juin 1950
PublicationJORF du 29 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000250670
RéférenceArrêté du 26 juin 1950 fixant les conditions de l'échange des obligations Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais 3 1/2 % 1946 contre des obligations nouvelles, ainsi que la forme et la caractéristique des titres nouveaux, JO du 29 juin 1950Légifrance →

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