Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1950 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 28-04-1949 : TARIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1950
Publié le2 juillet 1950
PublicationJORF du 2 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000250676
RéférenceArrêté du 23 juin 1950 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 28-04-1949 : TARIFS, JO du 2 juillet 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).