Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1949 CONDITIONS PARTICULIERES D'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES DANS LES AFFAIRES DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, AINSI QUE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 1949
Publié le6 mai 1949
PublicationJORF du 6 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000434259
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 14 textes
Arrêté du 23 juin 1950 · modifie
Arrêté du 27 février 1953 · modifie
Arrêté du 11 décembre 1953 · modifie
Arrêté du 13 avril 1961 · modifie
Arrêté du 16 janvier 1962 · modifie
Arrêté du 19 décembre 1963 · modifie
Arrêté du 23 novembre 1966 · modifie
Arrêté du 19 juillet 1967 · modifie
Arrêté du 9 août 1967 · modifie
Arrêté du 18 décembre 1970 · modifie
Arrêté du 1 octobre 1976 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 8 janvier 1985 · modifie
ARRETE · abroge