Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1967 MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-04-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1967
Publié le10 septembre 1967
PublicationJORF du 10 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000295170
RéférenceArrêté du 9 août 1967 MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-04-1949, JO du 10 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).