Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1976 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-04-1949 (REMPLACE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1976
Publié le30 octobre 1976
PublicationJORF du 30 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000665745
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge