Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1953 A L'ART. 6 DE L'A. DU 28-04-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1953
Publié le23 décembre 1953
PublicationJORF du 23 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000622531
RéférenceArrêté du 11 décembre 1953 A L'ART. 6 DE L'A. DU 28-04-1949, JO du 23 décembre 1953Légifrance →

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Arrêté du 28 avril 1949 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).