Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT DECONCENTRATION DES AUTORISATIONS DE CONCOURS DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ETAT (EQUIPEMENT ET AGRICULTURE) APPORTES AUX COLLECTIVITES LOCALES,AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX,A LEURS GROUPEMENTS,AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET A DIVERS ORGANISMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1985
Publié le3 février 1985
PublicationJORF du 3 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000859190
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Cité par 1 texte
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