Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1957 CONDITIONS PARTICULIERES D'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DU GENIE RURAL DANS LES AFFAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET ORGANISMES DIVERS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1957
Publié le6 juillet 1957
PublicationJORF du 6 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000656386
RéférenceArrêté du 3 juin 1957 CONDITIONS PARTICULIERES D'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DU GENIE RURAL DANS LES AFFAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET ORGANISMES DIVERS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 6 juillet 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 8 janvier 1985 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).