Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 mai 1985 RELATIVE AUX MESURES DE DECONCENTRATION DES AUTORISATIONS DE CONCOURS DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ETAT (SERVICES DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 mai 1985
Publié le23 juin 1985
PublicationJORF du 23 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688148
RéférenceCirculaire du 6 mai 1985 RELATIVE AUX MESURES DE DECONCENTRATION DES AUTORISATIONS DE CONCOURS DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ETAT (SERVICES DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE), JO du 23 juin 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).