Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 6 mai 1985 RELATIVE AUX MESURES DE DECONCENTRATION DES AUTORISATIONS DE CONCOURS DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ETAT (SERVICES DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le6 mai 1985
Publié le23 juin 1985
PublicationJORF du 23 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688148
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