Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1949 CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES ET ORGANISMES DIVERS EN APPLICATION DE LA LOI DU 29-09-1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1949
Publié le19 mars 1949
PublicationJORF du 19 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000430487
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-1530 du 29 septembre 1948 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 15 janvier 1952 · application
Loi n°55-985 du 26 juillet 1955 · application
Arrêté du 17 avril 1958 · modifie
Arrêté du 23 juin 1976 · modifie
Arrêté du 23 septembre 1977 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 8 janvier 1985 · modifie