Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1958 MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 07-03-1949 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES, POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DIVERS ORGANISMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1958
Publié le7 mai 1958
PublicationJORF du 7 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000801246
RéférenceArrêté du 17 avril 1958 MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 07-03-1949 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES, POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DIVERS ORGANISMES, JO du 7 mai 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mars 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 septembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).