Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1977 CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES ET ORGANISMES DIVERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1977
Publié le25 septembre 1977
PublicationJORF du 25 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666043
RéférenceArrêté du 23 septembre 1977 CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES ET ORGANISMES DIVERS, JO du 25 septembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 mars 1949 · modifie
Arrêté du 17 avril 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).