Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1952 EXTENSION AUX FONCTIONNAIRES DES P & C EN SERVICE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE DE L'A. DU 07-03-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1952
Publié le18 janvier 1952
PublicationJORF du 18 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000474614
RéférenceArrêté du 15 janvier 1952 EXTENSION AUX FONCTIONNAIRES DES P & C EN SERVICE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE DE L'A. DU 07-03-1949, JO du 18 janvier 1952Légifrance →

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Arrêté du 7 mars 1949 · application
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