Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-03-1949 RELATIF AUX CONCOURS APPORTES AUX COLLECTIVITES LOCALES ET A DIVERS ORGANISMES PAR L'ETAT (SERVICES DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE) EN APPLICATION DES LOIS 48-1530 DU 29-09-1948 ET 55-985 DU 26-07-1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1979
Publié le19 décembre 1979
PublicationJORF du 19 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000461307
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°48-1530 du 29 septembre 1948 · application
Arrêté du 7 mars 1949 · modifie
Loi n°55-985 du 26 juillet 1955 · application
Cité par 5 textes
du 4 août 1982 · abroge
Arrêté du 31 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1985 · application
Arrêté du 13 février 1987 · application
ARRETE · application