Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ETAT (EQUIPEMENT ET AGRICULTURE) POUR LES CONCOURS APPORTES AUX COLLECTIVITES LOCALES ET A LEURS GROUPEMENTS EN APPLICATION DES LOIS DU 29-09-1948 ET DU 26-07-1955 ENSEMBLE LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1985
Publié le14 août 1985
PublicationJORF du 14 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324241
RéférenceArrêté du 31 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ETAT (EQUIPEMENT ET AGRICULTURE) POUR LES CONCOURS APPORTES AUX COLLECTIVITES LOCALES ET A LEURS GROUPEMENTS EN APPLICATION DES LOIS DU 29-09-1948 ET DU 26-07-1955 ENSEMBLE LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE, JO du 14 août 1985Légifrance →

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Arrêté du 7 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).