Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 4 août 1982 DU CONSEIL D'ETAT; REQUETES N0S 22753,22754,22772.CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'ILE-DE-FRANCE ET AUTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le4 août 1982
Publié le24 octobre 1981
PublicationJORF du 24 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000883093
RéférenceArreteuro du 4 août 1982 DU CONSEIL D'ETAT; REQUETES N0S 22753,22754,22772.CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'ILE-DE-FRANCE ET AUTRE, JO du 24 octobre 1981Légifrance →

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Arrêté du 7 décembre 1979 · abroge
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