Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1976 CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ETAT POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1976
Publié le4 août 1976
PublicationJORF du 4 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000485371
RéférenceArrêté du 23 juin 1976 CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ETAT POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 4 août 1976Légifrance →

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Arrêté du 7 mars 1949 · modifie
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