Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1968 CONDITIONS PARTICULIERES D'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES DANS LES AFFAIRES INTERESSANT LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1968
Publié le30 novembre 1968
PublicationJORF du 30 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000621565
RéférenceArrêté du 15 novembre 1968 CONDITIONS PARTICULIERES D'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES DANS LES AFFAIRES INTERESSANT LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, JO du 30 novembre 1968Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 18 décembre 1970 · modifie
Arrêté du 5 août 1977 · modifie
Arrêté du 8 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).