Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1967 MODIFICATION DE L'ART. 5 BIS (3EME AL.) DE L'ARRETE DU 28-04-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1967
Publié le29 juillet 1967
PublicationJORF du 29 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852725
RéférenceArrêté du 19 juillet 1967 MODIFICATION DE L'ART. 5 BIS (3EME AL.) DE L'ARRETE DU 28-04-1949, JO du 29 juillet 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).