Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1961 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 28-04-1949 CONCERNANT LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES DANS LES AFFAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1961
Publié le16 avril 1961
PublicationJORF du 16 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000287149
RéférenceArrêté du 13 avril 1961 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 28-04-1949 CONCERNANT LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES DANS LES AFFAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 16 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).